Être soupçonné de blanchiment d'argent peut vite tourner au cauchemar. Entrepreneurs, salariés ou simples particuliers, personne n'est à l'abri d'une enquête pour détention, transfert ou dissimulation de fonds d'origine illicite. Face à la complexité de ces procédures, souvent basées sur de simples mouvements bancaires, il est crucial de savoir comment se défendre.
Maître Mathieu NOEL, avocat pénaliste chevronné installé à Paris 7, met son expertise au service des personnes mises en cause dans des affaires de blanchiment. Fort d'une solide expérience judiciaire, il vous livre ses conseils pour affronter au mieux cette épreuve et préserver vos droits.
Le blanchiment consiste à donner une apparence légale à des fonds issus d'activités criminelles comme le trafic de drogue, la fraude fiscale ou l'escroquerie. Peine encourue : jusqu'à 10 ans de prison et de lourdes sanctions financières, avec saisie des biens suspectés, même sans condamnation.
Julien, chef d'entreprise, l'a appris à ses dépens. Soupçonné d'avoir blanchi de l'argent via les comptes de sa société, il a vu ses avoirs gelés du jour au lendemain. Résultat : son activité paralysée, sa réputation entachée. Un véritable séisme professionnel et personnel.
Les articles 324-1 et suivants du Code pénal définissent précisément le délit de blanchiment. Pour être caractérisée, l'infraction suppose la connaissance de l'origine illicite des fonds. C'est sur ce point que doit se concentrer la défense.
Ainsi, dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de Cassation a rappelé que le simple fait de détenir des sommes d'argent non justifiées ne suffit pas à caractériser le blanchiment. Les juges doivent établir que le prévenu avait conscience de participer à une opération visant à dissimuler des fonds frauduleux.
Face à une accusation de blanchiment, chaque mot compte. Voici les réflexes à adopter :
Pour aller plus loin, l'analyse minutieuse de vos relevés bancaires est indispensable. Elle permettra de retracer l'historique de vos rentrées d'argent et d'en démontrer la provenance régulière. Contester le lien supposé entre l'infraction d'origine et les mouvements constatés fragilisera les accusations.
Enfin, un œil expert décèlera les failles éventuelles de l'enquête, comme l'irrégularité de certains actes ou l'imprécision des griefs reprochés. Autant de leviers juridiques pour obtenir une issue favorable.
Vous êtes mis en cause dans une affaire de blanchiment à Paris, Saint-Denis ou Créteil ? Maître Mathieu NOEL est à vos côtés. Avec réactivité et rigueur, il vous assiste à chaque étape de la procédure, de la garde à vue au procès. N'hésitez pas à le contacter 24h/24 pour une défense sur-mesure.