Être convoqué en comparution immédiate, c'est faire face à une procédure rapide et brutale. Souvent, les personnes concernées sont des justiciables en situation de précarité, des jeunes adultes ou des individus interpellés en flagrant délit. Maître Mathieu NOEL, avocat pénaliste à Paris 7, près de Saint-Denis et Créteil, partage son expertise pour vous aider à préparer votre défense dans l'urgence.
La comparution immédiate est réservée aux affaires simples et aux personnes majeures, passibles d'au moins 6 mois de prison. Conduite en état d'ivresse, violences, trafic de stupéfiants… Les prévenus sont jugés 24 à 72h après leur garde à vue. Un rythme qui laisse peu de temps pour organiser sa défense et rassembler les preuves utiles. Sans avocat, le risque est grand de voir prononcer une peine de prison ferme avec mandat de dépôt.
Au-delà de l'incarcération immédiate, une condamnation en comparution immédiate a des conséquences durables : inscription au casier judiciaire, perte d'emploi, difficultés de logement, impact sur la famille… Une spirale qui peut précipiter la précarisation et la récidive. D'où l'importance d'être assisté dès la garde à vue par un avocat pénaliste expérimenté.
La comparution immédiate est encadrée par les articles 395 à 397-7 du Code de procédure pénale. Le procureur peut y recourir pour les délits punis de 6 mois à 10 ans d'emprisonnement. Le prévenu doit être assisté d'un avocat, choisi ou commis d'office. Il peut demander un délai pour préparer sa défense, de 2 mois maximum.
La loi du 23 mars 2019 a renforcé les droits de la défense. Désormais, l'avocat peut consulter l'intégralité de la procédure avant l'audience et s'entretenir avec son client autant que nécessaire. Des garanties essentielles pour contrer l'effet de surprise et la précipitation qui caractérisent cette procédure.
Dès la garde à vue, demandez un avocat pénaliste. Il vérifiera la régularité de la procédure et vous préparera aux questions du tribunal. Rassemblez les justificatifs prouvant votre insertion sociale et professionnelle : contrat de travail, diplômes, attestations… Votre avocat les utilisera pour plaider une peine alternative ou un aménagement.
N'hésitez pas à solliciter vos proches. Leur présence à l'audience et leur témoignage peuvent infléchir le tribunal. Un employeur, un conjoint, un parent… montreront que vous n'êtes pas isolé et que l'incarcération aurait des conséquences disproportionnées.
En comparution immédiate, les débats portent souvent plus sur la personnalité que sur les faits. Votre avocat doit donc arriver avec un dossier étayé et un projet concret : soins, formation, emploi, indemnisation des victimes… De quoi convaincre les juges qu'une peine alternative est possible.
Autant de réflexes que seule l'expérience des comparutions immédiates peut apporter. Depuis la garde à vue jusqu'au délibéré, votre avocat sera votre meilleur atout pour éviter la spirale judiciaire.
Ancien collaborateur d'un grand cabinet parisien, Maître Mathieu NOEL a fondé son propre cabinet à Paris 7 pour offrir une défense pénale de proximité. Disponible 24h/24, il intervient en urgence lors des gardes à vue et des comparutions immédiates.
Son secret : allier la rigueur juridique, la combativité à l'audience et l'écoute du client. Assisté d'une équipe réactive, Maître NOEL prend le temps de comprendre votre situation et vos attentes. Il plaide avec force et humanité pour obtenir la meilleure issue judiciaire possible. N'attendez pas d'être seul face aux juges, contactez un avocat engagé pour être à vos côtés.