Garde à vue : combien de temps peut-elle durer et quels sont vos droits ?

Vous venez d'apprendre que l'un de vos proches est placé en garde à vue, ou vous craignez d'être convoiqué par la police judiciaire. La situation est toujours brutale, anxiogène, et souvent mal comprise. 

Combien de temps peut durer une garde à vue ? Quels sont vos droits ? Et surtout, à quel moment faut-il appeler un avocat pénaliste ? 

Dans cet article, Maître Mathieu NOËL, avocat au barreau de Paris, fait le point sur les règles essentielles de la garde à vue et les réflexes à adopter immédiatement pour protéger vos droits. 

Qu'est-ce qu'une garde à vue ? 

La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire (OPJ) sous le contrôle du procureur de la République. 

Elle permet de retenir une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction afin de la questionner et de vérifier les faits. 

Une garde à vue peut intervenir :

• après une interpellation en flagrant délit (violences, vol, stupéfiants, etc.) ; 
• après une convocation au commissariat
• ou dans le cadre d'une enquête préliminaire ou de flagrance. 

Le placement en garde à vue doit reposer sur des indices graves ou concordants et constituer une mesure nécessaire à l'enquête (empêcher la fuite, la concertation ou la destruction de preuves). 

Quelle est la durée maximale d'une garde à vue ? 

Durée standard 

La garde à vue dure 24 heures maximum, à compter du moment où la personne est effectivement retenue. Elle peut être prolongée une fois, sur autorisation du procureur, pour atteindre 48 heures. 

Prolongations exceptionnelles 

Dans certains cas d'infractions graves, la garde à vue peut durer : 

• 72 heures : affaires de criminalité organisée, vols en bande organisée, trafic de stupéfiants, extorsions, etc.
• 96 heures : terrorisme, proxénétisme aggravé, enlèvements, association de malfaiteurs,
• 120 heures : uniquement en matière de terrorisme ou de criminalité internationale 

Chaque prolongation doit être motivée et contrôlée par un magistrat (procureur ou juge des libertés et de la détention). 

Exemple concret : une personne interpellée pour trafic de stupéfiants peut rester retenue jusqu'à 96 heures, avec plusieurs auditions et un droit à l'avocat à intervalles réguliers.

Les droits fondamentaux du gardé à vue

Dès le début de la garde à vue, l'OPJ doit notifier les droits suivants, sous peine de nullité de la procédure : 

• le droit d'être informé de la nature de l'infraction reprochée, 
• le droit de prévenir un proche et son employeur, 
• le droit d'être examiné par un médecin,
• le droit d'être assisté par un avocat, 
• le droit de garder le silence. 

Le rôle de l'avocat en garde à vue

L'avocat peut :

• consulter le procès-verbal de placement en garde à vue et certains actes de procédure
• assister à chaque audition,
• intervenir pour garantir la régularité des questions posées par les enquêteurs, 
• formuler des observations écrites pour signaler d'éventuelles irrégularités. 

L'avocat n'est pas un figurant : il protège le gardé à vue contre la pression psychologique et les dérapages procéduraux. 

Parler ou se taire pendant la garde à vue ? 

Le droit au silence est un droit fondamental. 

Se taire n'est ni l'aveu de culpabilité, ni un obstacle à la défense. 

Beaucoup de personne, par stress ou naïveté, parlent trop tôt sans avocat. Résultat : des déclarations maladroites sont retenues contre elles tout au long de la procédure. 

Conseil d'avocat : Tant que le dossier n'est pas clair, ne répondez pas aux questions essentielles sans conseil juridique. Un simple " Je souhaite répondre en présence de mon avocat " suffit à préserver vos intérêts. 

A quoi sert l'avocat pendant la garde à vue ? 

L'avocat n'est pas seulement là pour assister, mais pour stratégiser la défense pénale dès la première heure. Il évalue : 

• le niveau des preuves détenues par la police ; 
• la cohérence des auditions ;
• et la nécessité ou non de coopérer à ce stade. 

Sa présence permet aussi d'éviter : 

• les pression psychologiques ;
• les auditions "orientées" ;
• et les formulations ambiguës dans les procès-verbaux. 

Dans certains cas, une intervention rapide peut conduire à : 

• une mainlevée anticipée de la garde à vue, 
• une non-inscription au casier judiciaire si la procédure s'arrête là. 

Ce qui se passe à la fin de la garde à vue 

A l'issue de la mesure, trois options sont possibles : 

1. Remise en liberté sans suite : l'affaire est classée, ou des investigations se poursuivent librement. 
2. Convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel : vous êtes mis en cause mais restez libre jusqu'à l'audience. 
3. Déferrement devant le procureur ou le juge d'instruction : vous passez immédiatement devant le magistrat, qui peut demander un contrôle judiciaire, une comparution immédiate ou un placement en détention. 

Dans ces hypothèses, la présence d'un avocat pénaliste est cruciale, car la décision qui suit peut bouleverser votre vie. 

Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la première heure de garde à vue ? 

Parce qu'en garde à vue, chaque minute compte. 

Les premières déclarations, les premières impressions du procureur, les premières lignes du procès-verbal ... tout pèse lourd. 

Un avocat pénaliste expérimenté :

• maîtrise la pression psychologique de la procédure, 
• connaît les réflexes de la police judiciaire, 
• et anticipe les conséquences sur la suite du dossier (comparution immédiate, mise en examens, etc.). 

A Paris et en Ile-de-France, Maître Mathieu NOËL intervient 7 jours sur 7, en urgence garde à vue, au commissariat et en gendarmerie. 

Conclusion 

Une garde à vue est un moment critique, souvent vécu dans la panique. Pourtant, une bonne défense commence dès les premières heures. 

Ne restez pas seul face aux enquêteurs : contactez immédiatement un avocat pénaliste.